Licence de remplacement

Obtenir une licence de remplacement

L’article L.4131-2 du code de la santé publique autorise les étudiants en médecine à exercer la médecine, par dérogation aux exigences de diplômes, soit à titre de remplaçant d’un médecin,
soit comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population constaté par un arrêté préfectoral.

Les conditions :

- avoir validé un 2e cycle d’études médicales en France ou dans un État européen,
- être inscrit en 3e cycle des études médicales en France
- et répondre aux conditions de formation fixées par décret

Pour obtenir une première licence de remplacement
Joindre au questionnaire :

- Une photographie d'identité
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Le relevé des semestres de stage validés délivré par la faculté de médecine
- Inscription à la FAC pour l'année en cours (certificat de scolarité)

Pour obtenir un renouvellement de licence de remplacement
Joindre au questionnaire :

- Une photographie d'identité
- Inscription à la FAC pour l'année en cours (certificat de scolarité)
- L'original de l'ancienne licence

Une fois tous ces documents réunis, vous déposez le dossier au siège du Conseil de l'ordre des médecins où vous l'envoyez par mail, (sauf l'ancienne licence dans le cadre d'un renouvellement à déposer ou envoyer par courrier), votre licence vous sera délivrée dans les meilleurs délais.

Attention : pour que votre exercice ne soit pas interrompu. Nous vous recommandons de procéder aux démarches obligatoires 2 mois avant l’obtention de vos diplômes, en vue de votre inscription au Tableau, en vous adressant au Conseil de l’ordre des médecins du département où vous envisagez d’exercer.

Télécharger le modèle de contrat de remplacement par un étudiant

Nous vous rappelons l'importance du rôle du conseil départemental de l'Ordre des médecins dans la protection des patients et dans celle des étudiants en médecine qui passe par une vérification des conditions légales du remplacement et par le respect des clauses du contrat de remplacement.

Vous devez demander votre immatriculation dans les 8 jours qui suivent le premier remplacement et vous adresser au Centre de formation des entreprises (CFE) de l'Urssaf du lieu d'activité.

Cas particuliers du report de thèse par des étudiants en médecine ET des médecins récemment diplômés mais non inscrits : L’article D.4131-2 du Code de la santé publique

Documents:

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guide_du_remplacement.pdf	473.48 Ko