L’enregistrement au RPPS
La démarche à suivre.
Après les Épreuves classantes nationales, vous allez recevoir un mail du Centre National de Gestion vous invitant à vous connecter de façon sécurisée au site mis en place par l’Ordre des médecins afin de finaliser votre inscription au RPPS.
Vous pouvez aussi vous rendre sur l’application du Centre National de Gestion, puis accéder directement à votre compte individuel pré-renseigné dans le portail ordinal.
Plus d’infos sur le site du CNG.
L’enregistrement au RPPS permet aux internes d’accéder à des services mis à disposition par l’Ordre des médecins, et de recevoir une Carte de Professionnel de Santé en Formation (CPF) qui leur sera utile dans les démarches administratives effectuées dans le cadre de leur exercice professionnel médical.
Pré-inscription
L’inscription à l’Ordre des Médecins est obligatoire pour pouvoir exercer comme médecin à l’hôpital public, en clinique ou en libéral.
Cette inscription n’est possible que lorsque l’intégralité du dossier est complété ; parmi les pièces indispensables : l’attestation de réussite au Diplôme de spécialité (DES) et l’attestation de réussite au Diplôme de Docteur en Médecine (Thèse).
La demande d’inscription peut-être demandée 1 mois avant vos dates d’examens par mail à :
Le choix du département d’inscription
- Le choix du département est déterminé selon votre activité professionnelle :
-
- L’installation libérale et le contrat salarié : le lieu d’activité détermine le département d’inscription (au moins 51% de l’activité principale)
- L’activité de médecin remplaçant : le choix du Département est orienté par l’adresse personnelle.
Code de la Santé Publique, Article L4112-1, alinéa 3, prévoit que : "Un médecin ne peut être inscrit que sur un seul tableau, qui est celui de sa résidence professionnelle...ou personnelle s'il n'exerce pas ou effectue des remplacements … ».
L’inscription
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/carriere/sinscrire-tableau-lordre
Une fois la demande effectuée au Conseil Départemental de votre choix, le questionnaire de demande d’inscription devra être retourné à votre Conseil accompagné des pièces suivantes :
- Un curriculum vitae actualisé avec détail du cursus d’internat,
- 1 photographie d'identité récente,
- Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto-verso ou passeport) certifiée conforme à l’original par vous-même, datée et signée,
- L’imprimé de demande de Casier Judiciaire n°2 (nous faisons la demande au service du casier judiciaire national)
- Pour les ressortissants d’un Etat étranger : un extrait de casier judiciaire (ou document équivalent) datant de moins de 3 mois, délivré par une autorité compétente de l’Etat d’origine, accompagné de sa traduction faite par un traducteur agréé ;
- La déclaration sur l'honneur de non-condamnation
- Conformément à l’article L.4113-9 du code de la santé publique, vous devez communiquer au Conseil Départemental les contrats et avenants concernant votre exercice (exercice en commun, sociétés, salariés, hospitaliers, baux professionnels…) ou à défaut, une attestation d’embauche de votre employeur (dans l’attente de la signature de votre contrat),
- Il vous appartient de prendre rendez-vous auprès d'un Conseiller Départemental de l'Ordre pour un entretien confraternel (la liste vous sera communiquée en réponse à votre demande d’inscription)
- Dès l’obtention de vos diplômes (Diplôme d'Etat de Docteur en Médecine et Diplôme de Spécialité) veuillez demander à votre faculté de délivrance de nous les adresser par mail : , pour authentification. A défaut, vous devrez présenter les originaux à notre secrétariat.
- Si vous avez d’autres diplômes (DU, DIU, Capacités, DESC…) vous devez également nous présenter les originaux ou adresser leur(s) copie(s) certifiée(s) conforme(s) par vous-même, datées et signées.
- Vous devez prendre RDV avec un conseiller pour un entretien confraternel, le Conseil Départemental vous communique une liste de conseillers rapporteurs. Au cours de cet entretien, celui-ci rédige un rapport écrit et le présente au Conseil, le rapporteur vérifie que vous remplissez les conditions requises d’inscription, notamment celles de moralité et d’indépendance, de compétences professionnelles et que vous ne présentez pas une infirmité ou un état pathologique incompatible avec l'exercice de la profession (article R.4112-2 du code de la santé publique) et vérifie votre maitrise de la langue Française. C’est l’occasion également d’échanger sur votre cursus et vos projets professionnels.
IMPORTANT ! Pour accélérer les démarches il est préférable de déposer votre dossier même s'il est incomplet (ne pas attendre la délivrance des diplômes par la faculté).
Le dossier complet doit être restitué 15 jours avant la séance. (Les séances d’inscription ont lieu le deuxième mercredi de chaque mois.)
Cotisations et Caducée
La cotisation : Dès votre inscription et dans le mois qui suit, vous recevrez l’appel de cotisation que vous pourrez régler par le biais du site du CNOM. (En cas d’inscription durant le dernier trimestre, l’appel de cotisation aura lieu en janvier).
Le caducée : il est délivré sur demande suite à votre inscription, et pour les années suivantes, il est envoyé automatiquement.
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/caducee-stationnement-visites-domicile