DOCUMENTS D’INSCRIPTION ET DE RADIATION
- Questionnaire d’inscription de sociétés d’exercice libéral de médecins
- picture_as_pdf
- Attestation de non-cumul d’activité pour le médecin exerçant en SEL
- Questionnaire d’inscription de SPFPL (société de participation financière de professions libérale) de médecins
- Demande de transfert de résidence professionnelle – PDF non modifiable
- Demande de transfert de résidence professionnelle – PDF modifiable
DECLARATION PREALABLE DE SITE SECONDAIRE D’EXERCICE
CONTRATS TYPES
Contrats de collaboration :
- Contrat de Collaboration libérale
- Commentaires du contrat de médecin collaborateur libéral
- Contrat de médecin collaborateur salarié CDD
- Contrat de médecin collaborateur salarié CDI temps plein
- Commentaires du contrat de médecin collaborateur salarié CDI temps plein
- Contrat de médecin collaborateur salarié CDI temps partiel
- Commentaires du contrat de médecin collaborateur salarié CDI temps partiel
- Contrat de médecin collaborateur salarié CDI SEL
- Commentaires du contrat de médecin collaborateur salarié CDI SEL
Contrats d’adjoint(e) et d’assistant(e) :
- Contrat type pour l’exercice de la médecine en qualité d’assistant d’un docteur en médecine (version Word)
- Contrat type pour l’exercice de la médecine en qualité d’assistant d’un docteur en médecine (version PDF)
- Contrat type pour l’exercice de la médecine par un étudiant en médecine en qualité d’adjoint d’un docteur en médecine (version Word)
- Contrat type pour l’exercice de la médecine par un étudiant en médecine en qualité d’adjoint d’un docteur en médecine (version PDF)
Autres contrats :
- Contrat de cession de cabinet
- Contrat d’association sans mise en commun des honoraires
- Contrat de médecin du travail (interentreprise)
- Contrat de médecin du travail (autonome)
- Contrat de médecin coordonnateur (EHPAD)
- Schéma de contrat pour la surveillance des épreuves sportives
- Contrat de tenue de clientèle